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  • Droit-du-travail
Frederic Teissier Téléphone04 82 29 23 27
adresse31 avenue charles
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Avocat en droit du Travail à Salon-de-Provence et à Miramas

Intervenant auprès des salariés et des employeurs, Maître Frédéric Teissier vous propose son assistance et ses conseils, tant en contentieux qu’en représentation. Le droit du travail est la branche du droit social régissant l’élaboration du contrat et la gestion des litiges contractuels, la procédure disciplinaire, le licenciement, le traitement des contentieux prud’homaux et le droit de la sécurité sociale.
Grâce à son expérience, votre cabinet d’Avocats au Barreau d’Aix-en-Provence est à même d’intervenir dans plusieurs situations :

Assistance et conseils à l’employeur
-       Élaboration du contrat de travail : rédaction, insertion de clauses spécifiques, modification et avenant
-       Représentation devant le Conseil des prud’hommes en cas de : contestation de licenciement, requalification de contrat, de salaires et de conditions de travail, harcèlement moral et discrimination, etc.

Assistance du salarié
-       Gestion des contentieux contractuels : non-paiement de primes et heures supplémentaires, salaires mal chiffrés ou non payés, modification unilatérale du contrat, requalification de contrat…
-       Assistance pour une procédure disciplinaire et contestation de la sanction
-       Accompagnement pour un licenciement
-       Élaboration du contrat de travail : rédaction, modification, insertion, etc.

Assistance en droit de la sécurité sociale
-       Conseils et représentation en cas d’accident du travail et de trajet
-       Reconnaissance du caractère professionnel et accompagnement pour l’indemnisation
-       Assistance en cas de maladie professionnelle et pour l’indemnisation
 

Le droit du Travail pour l'employeur

Droit du travail pour le salarié
Les droits de l’employeur régissent les règlementations autour du conseil et de la défense des intérêts des dirigeants et de l’entreprise en cas de contentieux ou de recours pour manquement.

-       La rédaction du contrat de travail
Le Code du travail et la législation autour du contrat de travail étant en perpétuel changement, les conseils et l’assistance de votre cabinet d’Avocats au Barreau d’Aix-en-Provence seront nécessaires pour son élaboration. Confiez-lui ainsi la rédaction du contrat de travail et l’insertion de clause spécifique. Fiez-vous également à ses interventions en cas de modification du contrat et l’insertion d’avenant.

-       Le contentieux prud’hommal
La relation entre un salarié et son employeur est souvent soumise à des contentieux prud’hommaux, c’est-à-dire des litiges traités par le Conseil des Prud’hommes. Pour assurer la défense et la bonne gestion des conflits rencontrés avec les salariés, faites appel à Maître Frédéric Teissier. Il saura négocier un terrain d’entente avantageux pour les deux parties et représenter l’employeur devant le Conseil si aucune solution amiable n’est envisageable. Maître Frédéric Teissier se charge ainsi de la négociation d’un accord pour les contentieux relatifs à l’exécution et à la rupture du contrat : la contestation de licenciement, la requalification du contrat, des salaires et des conditions de travail.
Fiez-vous par ailleurs à son accompagnement et ses conseils pour résoudre les litiges liés au harcèlement moral et à la discrimination. Il saura défendre vos intérêts et vos droits pour la négociation et les audiences devant les juridictions en charge.
 

Le droit du Travail pour le salarié

Les droits des salariés sont un domaine vaste et complexe, c’est pourquoi Maître Frédéric Teissier défendra les intérêts du salarié. Ses missions ne se limitent pas aux conseils destinés au salarié, mais également à sa représentation devant les juridictions compétentes en cas de contentieux ou de manquements de l’employeur.

-       Le contentieux du contrat de travail
Si vous rencontrez des contentieux durant l’exécution de votre contrat de travail, faites appel à votre Avocat à Salon-de-Provence et à Miramas pour trouver la solution adaptée afin de résoudre le litige. Ces contentieux contractuels sont variés : non-paiement des heures supplémentaires et des rappels de salaire (primes, salaires mal chiffrés ou non payés). Il peut également s’agir d’une modification du contrat sans l’accord du salarié ou d’une requalification du contrat de travail. Dans les deux cas, Maître Frédéric Teissier s’engage à intervenir rapidement et efficacement pour trouver une solution avantageuse ou réclamer vos dus.
 
-       La sanction disciplinaire
Lorsqu’un salarié commet un comportement fautif, il peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire pendant laquelle il pourra se faire assister. Ces procédures sont destinées à établir la nature et la gravité de la faute, mais aussi à définir la sanction disciplinaire à appliquer au salarié. Les différentes sanctions vont d’un avertissement à une mise à pied non rémunérée, mais peuvent aussi se présenter sous forme de rétrogradation ou de mutation, jusqu’à un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Les fautes pouvant faire l’objet d’une procédure disciplinaire sont l’insubordination, la violence verbale, le non-respect du règlement, les problèmes d’absentéisme et la négligence professionnelle.
Pour respecter la procédure légale, l’employeur devra convoquer le salarié à un entretien de procédure disciplinaire pour qu’il puisse se défendre. Si cette démarche n’est pas respectée, le salarié pourra engager un avocat pour contester la sanction. Il peut également saisir le Conseil des prud’hommes afin d’entamer une contestation de la sanction disciplinaire lorsqu’il juge qu’elle est injustifiée ou trop lourde.

-       Le licenciement
Un employeur qui souhaite mettre fin au contrat de travail d’un salarié entame une procédure de licenciement. Afin que ce dernier soit légal aux yeux de la loi, l’employeur devra respecter la démarche imposée par le Code du travail, mais aussi justifier le licenciement par une cause réelle et sérieuse, avec des preuves à l’appui. Les différents motifs pouvant entrainer un congédiement sont les motifs personnels (faute du salarié), les motifs économiques (suppression du poste pour des problèmes financiers), les motifs disciplinaires (à l’issu de la procédure disciplinaire) et les motifs hors faute (insuffisance professionnelle, maladie, inaptitude).
Si vous faites face à une procédure de licenciement, faites appel aux interventions de Maître Frédéric Teissier pour défendre vos droits, mais aussi obtenir une assistance de qualité dans le cadre d’une contestation.
 

Le droit de la Sécurité Sociale

-       L’accident du travail
En droit de la sécurité sociale, l’employeur est tenu d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés, c’est ce que l’on appelle la responsabilité de l’employeur. Si ce dernier a négligé la prévention des risques liés au travail ainsi que des règles de sécurité et d’hygiène, et que cette négligence a entrainé un préjudice corporel au salarié, l’employeur est tenu d’indemniser l’employé victime de dommage. Il en est de même pour l’accident du travail et l’accident de trajet. Si au cours de l’exécution de son contrat travail, le salarié est victime d’incident ayant entrainé la mort, l’incapacité ou tout autre préjudice corporel, l’employeur devra également l’indemniser.
En cas de reconnaissance du caractère professionnel, l’employeur devra prendre en charge les frais médicaux et verser des indemnités au salarié. Les missions de Maître Frédéric Teissier consisteront à entamer les démarches pour défendre vos intérêts et assurer la négociation de l’indemnisation du préjudice. Il reste également aux côtés des dirigeants qui souhaitent entamer une contestation d’accident de travail et les représente le cas échéant.

-       La maladie professionnelle
Sont considérées comme maladie professionnelle toutes les pathologies contractées par un salarié à la suite de la manipulation d’un produit toxique comme l’amiante ainsi que celle contractée lors de l’exécution d’une activité répétée entrainant une dégradation de la santé. En cas de maladie professionnelle, les symptômes mettent plus longtemps à se manifester, contrairement à un accident de travail. Les maladies concernées sont celles inscrites sur la liste des maladies du code de la sécurité sociale (manifestation chronique ou aigüe, symptômes cancéreux…).
Afin de faire reconnaitre la maladie professionnelle, il faut d’abord que le salarié présente les symptômes indiqués et qu’il ait pratiqué l’activité durant un certain temps. Pour prouver du caractère professionnel et évaluer l’indemnisation de la maladie, plusieurs expertises médicales devront être réalisées. Le rôle de Maître Frédéric Teissier sera d’accompagner l’employeur lors de chaque étape de la procédure, de négocier une indemnisation amiable et de défendre ses intérêts en cas de procès.





 
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