Avocat Droit Administratif à Aix (13) | Maître Frederic Teissier
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Avocat en droit Administratif à Salon-de-Provence et à Miramas

Maître Frédéric Teissier intervient en droit administratif depuis plusieurs années.
Le droit administratif englobe la règlementation applicable à la gestion des contentieux entre les particuliers et l’administration, depuis la responsabilité administrative des agents, le statut de la fonction publique, en passant par le contentieux des marchés publics.
Proposant ses interventions tant à l’administration qu’aux administrés, le cabinet d’Avocats au Barreau d’Aix-en-Provence est à votre disposition pour plusieurs prestations :
-       Recours en responsabilité administrative
-      Contestation de décisions administratives (arrêté ministériel, préfectoral, municipal, délibération de collectivité…)
-       Gestion du domaine public : occupation du domaine public, autorisation ou convention d’occupation, indemnisation des dommages, contentieux des marchés publics
-      Conseils aux collectivités territoriales
 

La responsabilité administrative

Avocat en droit administratif à Salon-de-Provence et à Miramas
Selon le droit administratif, l’administration est tenue de réparer les dommages qu’elle a causés aux particuliers, c’est ce que l’on nomme la responsabilité administrative. Cette dernière peut être engagée par exemple lorsque l’administration a commis une faute. La responsabilité pour faute de l’administration peut être causée par une faute de service (faute anonyme due à un dysfonctionnement du service public) ou une faute personnelle (faute commise en dehors du service). La responsabilité sans faute quant à elle implique une responsabilité pour risque en fonction des situations crées par l’autorité.
Il peut également s’agir de cas où l’administration place un mineur dans un foyer et que ce dernier cause un préjudice à un tiers. Pour obtenir une indemnisation conséquente liée aux préjudices subis, qu’ils soient corporels, matériels ou financiers, confiez votre dossier entre les mains de votre Avocat à Salon-de-Provence et à Miramas.
Maître Frédéric Teissier vous propose également ses interventions si vous souhaitez contester une décision administrative. Qu’il s’agisse d’un arrêté ministériel, préfectoral, municipal ou d’une délibération de collectivité territoriale, le cabinet saura vous conseiller.

 

La gestion du domaine public

Avocat en droit administratif au Barreau d’Aix-en-Provence
La gestion du domaine public est soumise à une législation stricte et complexe. Par conséquent, n’hésitez pas à vous fier à l’intervention de Maître Frédéric Teissier.
Il vous assistera dans l’analyse des conventions d’occupation du domaine public, des contrats de concession, et vous fera profiter de l’expérience acquise en sa qualité de Conseil aux collectivités locales afin que vous intérêts soient préservés.
Maître Frédéric Teissier reste également à vos côtés afin de vous aider à obtenir une indemnisation en cas de dommages subis par les ouvrages ou les travaux publics. Qu’il s’agisse d’un dommage entrainé par un chantier public, un chantier de la voirie ou autre type de travaux, il saura défendre vos intérêts et obtenir une réparation à la hauteur des préjudices subis. Sa mission consistera à prouver l’existence du préjudice et à vous représenter devant le tribunal administratif le cas échéant.
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